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Concertation en vue de l'élaboration du PADD
Document de présentation
Compte rendu du comité de pilotage élargie du 3 Mai
Compte-Rendu de la réunion publique du 24 Mai ( en cours)
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Le Volet Littoral du SCOT
Pourquoi élaborer un volet littoral du SCoT
Le périmètre du SyCoT possède la particularité de regrouper l'ensemble des communes du littoral audois.
Cette particularité avait notamment été prise en compte en dotant le SCoT d'un projet spécifique pour le littoral autour de trois enjeux :
- la préservation du capital environnemental
- la mutation et le renforcement de l'économie touristique
- la transformation des stations en ville à l'année (notamment par la requalification du logement et le développment des services à l'année)
Pour pouvoir aller plus loin dans la mise en œuvre de ces orientations, les élus du territoire ont décidé d'élaborer d'un « Volet littoral » (L122-1 du Code de l'Urbanisme).
Devançant ainsi les conclusions du Grenelle de la Mer, le document «Volet littoral » devra permettre d'adopter une stratégie globale pour imaginer l'avenir de notre littoral, tant coté terre que coté mer...
Pour cela, il devra prendre en compte et concilier l'ensemble des enjeux qui sont concentrés sur le littoral: enjeux liés aux activités maritimes (pêche, plaisance...), enjeux de préservation environnementale, enjeux liés aux activités touristiques, enjeux liés aux pratiques sportives, enjeux liés au développement économique, enjeux liées à l'accueil des populations...
Quels objectifs pour le volet littoral du SCoT?
L'objectif du Volet littoral est décrit dans le Code de l'Urbanisme: par une approche « Mer-Terre » (influences des activités terrestres sur la mer et influences des activités maritimes sur la terre), le Volet Littoral doit « assurer la cohérence de l'aménagement de ces espaces littoraux, en arbitrant entre ses différents usages ».
L'objectif de cette démarche pour le SCoT est donc triple :
- Doter notre littoral d'un projet ambitieux et cohérent qui concilie développement économique, développement touristique, accueil des populations et protection environnementale du littoral .
- Organiser et concilier les différents usages du littoral
- Préciser les orientations du SCoT en favorisant les déclinaisons « opérationnelles »
Quel est le périmètre d'étude du Volet littoral?
 Le périmètre d'étude de ce volet comprend:
- L'ensemble des communes littorales du SCoT, soit Fleury, Narbonne, Gruissan, Bages, Peyriac, Sigean, La Palme, Port-la-Nouvelle, Fitou et Leucate
- L'ensemble des espaces lagunaires
- La bande des 3 miles marins en mer (5,4 km).
( à droite, le périmètre d'étude du Volet Littoral)
Quelles conséquences après l'adoption du volet littoral?
Le Volet Littoral reste et demeure, comme le SCoT, un document d'urbanisme.
Son objectif est de planifier l'aménagement du littoral avec une vision d'avenir à 10-20 ans et d'ainsi d'orienter l'ensemble des futurs documents d'urbanisme qui seront élaborés sur ce secteur.
Le Volet Littoral n'est pas un document de « gestion » de l'espace: il n'aura pas pour objectif de se substituer aux différents plans de gestions en œuvre sur le territoire (plan de gestion "Natura 2000", plan, de gestion "forestiers", plan de gestion des cours d'eau ou des plans d'eau...) ou au sein d'une activité ( plan de gestion "Chasse"...).
De même, le volet littoral n'aura pas pour but de se substituer aux différentes réglementations qui "agissent" sur le littoral (réglementation environnementale, réglementation "police de la mer", réglementation "police de la pêche", réglementation « police de la chasse »...).
En revanche, il permettra de "mettre en cohérence" ces documents avec le projet que le territoire aura choisi pour son littoral et de transcrire ce projet en "règles" pour l'aménagement du territoire et pour l'urbanisme.
Le calendrier de l'étude
Les élus du SyCoT ont souhaité une étude « opérationnelle » et limitée dans le temps. Pour cela, ils ont défini un calendrier « strict » et resserré dans le temps.
L'année 2009 sera consacrée à l'élaboration du diagnostic qui consistera à « mettre en synthèse » l'ensemble des travaux réalisés jusque là par les différents partenaires et à révéler les principaux enjeux de ce Volet Littoral.
L'année 2010 sera cruciale puisqu'elle sera consacrée à l'élaboration du projet global pour notre littoral (appelé « PADD »).
Ceci constituera l'essentiel de ce dossier puisqu'il devra permettre de « mettre en avant » la vision du territoire pour l'aménagement, le développement et l'avenir de notre littoral.
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration du document d'orientation et de mise en œuvre du projet littoral qui devrait être adopté au dernier trimestre 2011. |
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Dans le cadre de la "concertation", le SyCot souhaite pouvoir receuillir l'avis et l'observation de tous et toutes.
Ainsi, durant toute la procédure d'élaboration du Volet Littoral, vous pouvez nous faire part de vos observations, remarques et de vos suggestions.
Pour cela, il est mis à votre dispostion des cahiers d'observations (au siège du SyCoT mais également au siège des communes concernées, du PNR, de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne et de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée).
Il vous est également possible de nous écrire par mail à l'adresse suivante: contact@sycot.fr
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